Direction Générale - FONDS NATIONAL DU CADASTRE

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Direction Générale

Organisation



      Fonds National
    du Cadastre

Journée nationale du Foncier

IIIème édition
Ouesso 2014
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Rôle et Composition

Direction Générale du Fonds National du Cadastre est dirigée et animée par un Directeur Général nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du Ministre chargé des affaires foncières.
Elle est chargé, notamment, de:
• Gérer le fonds dans l’intervalle des sessions du comité de direction ;
• Exécuter  les décisions ou les délibérations du comité de direction ;
• Suivre le fonctionnement régulier du fonds ;
• Appliquer le texte régissant l’organisation et le fonctionnement du fonds ;
• Préparer et organiser le fonds dans les actes de la vie civile ;
          
        
 

Organigramme



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